L’ « Acheteur »  doit avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans, être majeur et en cas de mesure de protection ou incapacité juridique incompatible avec la souscription de ce contrat, bénéficier des autorisations requises.

Il est rappelé que le « Site » est principalement destiné à des consommateurs « particuliers » et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les « Produits » proposés.

Toutefois, il y a des sections réservées aux clients « Professionnels ».

Tout comportement abusif ou anormal emportera suspension du processus de commande ou clôture du compte dudit « Acheteur ».

Important :

La vente ne sera parfaitement conclue qu’après envoi de la confirmation définitive du fabricant et du paiement intégral de la facture par l’ « Acheteur ».

La commande sera honorée dans les meilleurs délais, au plus tard à la date de livraison indiquée dans la confirmation de la commande. En cas d’impossibilité de livraison du « Produit » dans le délai indiqué, nous vous rembourserons, sur demande et en respect des conditions de l’article VI, le prix d’achat réglé.

Pour passer commande, il faut :

• Se rendre sur le « Site »
• Accéder à la section « Enceintes » pour acheter un produit « Produit Collection »
• Accéder à la section « Accessoires » pour acheter un produit « Produit Accessoires »
• Choisir le ou les « Produits »
• Configurer la « Signature Sonore » liée au « Produit Collection »
• Ajouter le ou les produits dans le panier
• Vérifier le contenu de la commande ainsi que le prix indiqué puis valider la commande en cliquant sur le bouton correspondant
• S’inscrire sur le « Site » si aucun compte n’a été créé en amont
• S’identifier en créant un compte client sur le « Site » et remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition sur lequel il doit renseigner les informations demandées notamment ses coordonnées et l’adresse de facturation et de livraison, si elles sont différentes. (Les livraisons dans les boîtes postales ne sont pas acceptées)
• Sélectionner un mode de paiement et, le cas échéant, les coordonnées nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement et reconnaitre explicitement son obligation de paiement en cochant l’onglet correspondant : « Passer commande »
• Prendre connaissance et accepter les Conditions générales de vente applicables à la commande en cochant la case correspondante.
• Confirmer le moyen de paiement en indiquant les coordonnées nécessaires à l’utilisation des moyens de paiement.
• Valider définitivement la transaction.

Jusqu’à l’étape finale, il sera possible pour l’« Acheteur » de revenir aux pages précédentes, de corriger ou de modifier sa commande ainsi que les informations fournies préalablement.

Une fois votre commande envoyée, vous recevrez de la part de la Manufacture d’Orphée un email automatique accusant bonne réception de votre commande.

Il est important de vous rappeler que cet accusé réception n’implique pas l’acceptation de votre commande mais uniquement sa confirmation par le fabricant.

Votre commande constitue une offre d’achat pour un ou plusieurs de nos « Produits ». Toute commande est liée à une obligation de paiement. Toutes les commandes doivent être confirmées par nos soins. Cette confirmation interviendra sous la forme d’un e-mail de confirmation de commande. En cas de refus, l’ « Acheteur » sera intégralement remboursé de sa commande.

La facture récapitulera les informations suivantes :

• La référence, le descriptif du ou des produit(s), la personnalisation du ou des produit(s), les quantités commandées, ainsi que le prix unitaire HT et TTC par article, le montant de l’Eco-participation, le montant des frais de port/livraison, la TVA applicable au jour de la commande et le montant global de la transaction.
• L’adresse de facturation ainsi que l’adresse de livraison si cette dernière diffère.

Pour passer commande, il faut :

• Se rendre sur le « Site »
• Accéder au module « Studio »
• Personnaliser le produit, valider et ajouter son « Produit Studio » au panier
• Configurer la « Signature Sonore »
• Faire une demande de devis

La demande de devis sera envoyée à l’« Acheteur » et au « Fabricant » par la réception d’une notification.

Dans un délai raisonnable, le « Fabricant » contactera l’ « Acheteur » pour un éventuel complément d’informations, ou alors lui enverra le devis correspondant à sa demande.

S’agissant d’un « Produit Studio » à savoir un produit personnalisé, l’ « Acheteur » devra procéder au paiement intégral du montant de la commande pour que la vente soit définitive et que le délai de livraison puisse commencer à courir.

Elle nécessite une prise de contact directe avec la Manufacture d’Orphée afin de définir l’ensemble des caractéristiques esthétiques et sonores du « Produit sur-mesure ». La commande en ligne pour cette typologie de produits est impossible.

La Manufacture d’Orphée fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des « Produits » ou services sur le « Site » soit la plus fidèle possible aux « Produits Collection » en eux-mêmes. Toutefois étant donné le mode de présentation numérique des « Produits » sur Internet, il est possible que la perception par l’« Acheteur » de la représentation photographique des « Produits » soit altérée et ne corresponde pas exactement au « Produit » en lui-même.

Les offres de « Produits Collection », « Produits Accessoires » et « Produits studio » sont valables tant qu’elles sont visibles sur le « Site ». Dans l’éventualité d’une indisponibilité provisoire de « Produits Collection » ou « Produits Accessoires », une notification sera précisée sur le « Site » et les délais de livraison y seront précisés.

En cas d’indisponibilité temporaire imprévue des « Produits » intervenant après la commande de l’« Acheteur », ce dernier en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais et aura le choix entre le remplacement par un « Produit » équivalent ou le remboursement de la commande.

Les « Produits » vendus par la manufacture d’Orphée via son site Internet seront livrés par le transporteur sélectionné par le « fabricant ».

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la validation de commande et du règlement complet par l’ « Acheteur ».

La devise utilisée est en Euro.

Le tarif comprend la T.V.A.

Il est possible que la devise de paiement de l’« Acheteur » diffère de la devise dans laquelle les prix sont affichés sur le « Site ». Dans l’éventualité où l’établissement bancaire de l’« Acheteur » appliquerait un taux de change à la transaction, l’« Acheteur » est susceptible de supporter les frais de change appliqués par son établissement bancaire.

Les prix affichés sur le « Site » sont susceptibles d’évoluer à tout moment, étant précisé que les « Produits » sont facturés sur la base des tarifs en vigueur affichés à la date de la validation de la commande par l’« Acheteur ».

La livraison sera offerte pour toute commande effectuée en France métropolitaine. Dans le cas d’une livraison hors de la France métropolitaine, un devis sera effectué et transmis à l’« Acheteur » pour consultation et acceptation.

Les « Produits » vendus sur le « Site » sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’ « Acheteur », exclusivement :

• France Métropolitaine sans frais de livraison
• Le reste du monde (Y compris la Corse et les DOM-TOM) avec des frais de livraison définis sur devis

L’« Acheteur » est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d’erreur ou d’information insuffisante dans le libellé des coordonnées de l’adresse de livraison (Notamment le nom de l’« Acheteur » ou du tiers en prenant livraison, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse e-mail), la Manufacture d’Orphée ne serait être tenue responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison de la commande.

Délai de livraison :

La manufacture d’Orphée s’efforce d’expédier les « Produits » dans les meilleurs délais. Étant précisé que le délai de livraison maximal est de 60 jours ouvrés à compter de la Commande du « Produit », sauf stipulation particulière indiqué par l’« Acheteur » avant la passation de la commande. Dans cette hypothèse, la Manufacture d’Orphée indiquera à l’« Acheteur » la date maximale de livraison applicable.

Modalités d’acheminement :

Les livraisons seront effectuées par voie routière, aérienne ou maritime selon la destination de l’« Acheteur » . Un numéro de traçabilité sera envoyé à l’« Acheteur » par E-mail.

Le coût de la livraison pour chaque pays sera mentionné dans un devis.

Le « fabricant » enverra une série de photos pour présenter le ou les « Produits » ainsi que le conditionnement avant expédition.  L’objectif est de montrer qu’aucun défaut ou endommagement n’est lié au produit.

Lors de la réception, l’« Acheteur » vérifiera le « Produit » livré et fera toutes réserves et réclamations qui apparaitraient justifiées (Ex : Colis partiellement ouvert ou dégradé).

En cas de retard dans l’expédition, la Manufacture d’Orphée adressera un E-mail à l’« Acheteur » pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué. En cas de retard de livraison, la Manufacture d’Orphée propose par E-mail un nouveau délai de livraison.

En tout état de cause, conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement de la Manufacture d’Orphée à son obligation de livraison du « Produit » à la date ou à l’expiration du délai prévus, ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, l’« Acheteur » peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par E-mail, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités la Manufacture d’Orphée d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat sera alors considéré comme étant résolu à la réception par la Manufacture d’Orphée de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

Néanmoins, l’« Acheteur » peut immédiatement résoudre le contrat si la Manufacture d’Orphée refuse de livrer le «Produit » ou si elle n’exécute pas son obligation de livraison du « Produit » à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour l’« Acheteur » une condition essentielle, qu’il a exprimé à la Manufacture d’Orphée avant la conclusion du contrat.

Compte tenu de la nature et de la technicité des « Produits » de la Manufacture d’Orphée, les « Produits » retournés doivent être correctement protégés, dans leur emballage d’origine complet, accompagnés de tous les accessoires, notices d’emploi et documentations, en parfait état de revente et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. La manufacture d’Orphée se réserve le droit de refuser tout colis insuffisamment emballé, produit incomplet, abimé ou encore non fonctionnel.

Tout « Produit » retourné subira un diagnostic par un technicien pour vérifier sa conformité et son bon fonctionnement.

Cette rétractation emportera annulation des éventuels avantages promotionnels liés à la commande, dont a pu bénéficier l’ « Acheteur » lors de l’achat.

A noter : tant que les « Produits » se trouvent en sa possession, l’« Acheteur » est tenu à les garder en sécurité.

Événements indépendants de notre volonté

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’événements indépendants de notre volonté (ci-après dénommés « Cas de force majeure ») résultant en un défaut d’exécution ou un retard dans l’exécution de nos obligations en vertu d’un contrat.

Un cas de force majeure comprend tout acte, événement, non-survenance, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et inclut notamment ce qui suit (sans s’y limiter) :

• Les grèves, confinements ou autres formes de conflit social ;
• Les mouvements populaires, émeutes, invasions, attentats terroristes ou menaces d’attentat terroriste, les guerres (déclarées ou non), ou encore les menaces ou préparatifs de guerre ;
• Les incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, affaissements de terrain, épidémies ou autres catastrophes naturelles ;
• L’impossibilité d’utiliser le chemin de fer, les transports maritimes, les avions, les transports motorisés ou tout autre moyen de transport public ou privé ;
• L’impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ;
• Les lois, décrets, règlements ou restrictions promulgués par un quelconque gouvernement.

Nos obligations contractuelles seront considérées comme suspendues pendant la durée du Cas de force majeure et nous bénéficions d’une prolongation du délai d’exécution correspondant à la durée de cette période. Nous ferons notre possible pour mettre fin au cas de force majeure ou pour trouver une solution nous permettant d’honorer nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

Le principe : L’ « Acheteur » ne pourra pas se rétracter du contrat car ce dernier achète un produit personnalisé par la signature sonore  et/ou par le design.

L’exception : L’ « Acheteur » bénéficiera d’un droit de rétractation pour les « Produits Accessoires » de la collection.

Dans ce cas, L’  « Acheteur » a le droit de se rétracter du Contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours décompté à partir du jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’ « Acheteur », prend physiquement possession du produit.

Si la commande porte sur plusieurs « Produits » livrés séparément ou sur un « Produit » composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à partir de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer le droit de rétractation, l’ « Acheteur » doit notifier sa décision de rétractation du Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique aux coordonnées suivantes :

La Manufacture d’Orphée
2, Rue Molière
10 800 Saint-Julien-les-Villas
e-mail : contact@manufactureorphee.com

Dans ce cas, la Manufacture d’Orphée enverra sans délai à l’ « Acheteur » un accusé de réception de la rétractation par courriel.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’ « Acheteur » transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le droit de rétractation s’applique aussi si le produit est soldé ou déstocké.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la commande, la manufacture d’Orphée rembourse à l’ « Acheteur » tous les paiements reçus de sa part (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’ « Acheteur » a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la Manufacture d’Orphée sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Manufacture d’Orphée est informée de la décision de rétractation du présent contrat par l’ « Acheteur ».

La Manufacture d’Orphée procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’ « Acheteur » pour la transaction initiale, sauf s’il convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais. La Manufacture d’Orphée peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le Produit ou jusqu’à ce que l’ « Acheteur » ait fourni une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

L’ « Acheteur » devra renvoyer le « Produit » à la Manufacture d’Orphée sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que l’ « Acheteur » aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante :

La Manufacture d’Orphée
2, Rue Molière
10 800 Saint-Julien-les-Villas
Email : contact@manufactureorphee.com

Ce délai est réputé respecté si l’ « Acheteur » renvoi le « Produit » avant l’expiration du délai de quatorze jours. L’ « Acheteur » devra prendre en charge les frais directs de renvoi du produit.

Compte tenu de la nature et technicité des « Produits », les « Produits » retournés doivent être correctement protégés, dans leur emballage d’origine complet, accompagnés de tous les accessoires, notices d’emploi et documentations, en parfait état de revente et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. La manufacture d’Orphée se réserve le droit de refuser tout colis insuffisamment emballé, produit incomplet, abimé, non fonctionnel.

Tout « Produit » subira un diagnostic par un de nos techniciens agréé pour vérifier sa conformité et son bon fonctionnement.

Cette rétractation emportera annulation des éventuels avantages promotionnels liés à la commande, dont a pu bénéficier l’ « Acheteur » lors de l’achat.

A noter : tant que les produits se trouvent en sa possession, l’« Acheteur » est tenu de les garder en sécurité.